Terms of sale
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée auprès d'Avenue Sauvage, entreprise individuelle de M. Yannis Abdallah, Chemin du Cros de Mouton, 83240 Cavalaire-sur-Mer, France, 938 708 104 R.C.S. Fréjus, e-mail : yarim.z@proton.me (le « Vendeur »), par un consommateur (le « Client »).
Article 1 — Produits
Avenue Sauvage propose des tee-shirts en 100 % coton filé et peigné (grammage de 230 à 300 g/m² selon le modèle), en coupe oversize, disponibles du M au XL. Ils sont confectionnés au Portugal, brodés et imprimés en France. Les caractéristiques essentielles de chaque pièce sont présentées sur le site. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
Article 2 — Pièces confectionnées sur demande et commande
Chaque pièce est confectionnée uniquement sur demande. Le Client adresse une demande via le formulaire du site en indiquant la pièce, la taille et ses coordonnées. Cette demande est gratuite et n'engage pas le Client.
Le Vendeur répond par e-mail en récapitulant la pièce, la taille, le prix, les frais de livraison et le délai, accompagnés d'un lien de paiement sécurisé. La commande est ferme et le contrat de vente est conclu au moment du paiement, qui vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés au Client avant le paiement. Le prix applicable est celui indiqué dans le récapitulatif envoyé au Client.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement sécurisée de la plateforme Shopify. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 5 — Confection et livraison
La pièce est confectionnée dans un délai d'environ trois (3) semaines à compter du paiement, puis expédiée en France métropolitaine (hors Corse et outre-mer), à domicile ou en point relais. Le délai d'acheminement est généralement de 2 à 10 jours ouvrés. La date de livraison estimée est communiquée au Client avant le paiement.
Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées.
À la réception, le Client vérifie l'état du colis et signale toute anomalie (colis endommagé, article manquant ou abîmé) au transporteur et au Vendeur par e-mail dans les meilleurs délais.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Avenue Sauvage prolonge ce délai à trente (30) jours à compter de la réception.
Pour l'exercer, le Client adresse une déclaration claire en ce sens par e-mail à yarim.z@proton.me (il peut utiliser le modèle ci-dessous). Il renvoie ensuite l'article, non porté, non lavé, dans son état d'origine, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par le Vendeur en réponse. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception de l'article ou de la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisées (par exemple une broderie ou une inscription demandée par le Client).
Modèle de formulaire de rétractation — À l'attention d'Avenue Sauvage, Chemin du Cros de Mouton, 83240 Cavalaire-sur-Mer, France, yarim.z@proton.me : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : (pièce et taille), commandé le (date) / reçu le (date). Nom du client. Adresse du client. Date. Signature (en cas d'envoi papier).
Article 7 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. En cas d'article défectueux ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.
Article 8 — Données personnelles
Les données communiquées par le Client sont utilisées uniquement pour traiter sa demande et sa commande. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 9 — Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à yarim.z@proton.me.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.